Conditions générales de Vente et de Prestations de Services

Magnétisme – Hypnothérapie – Lithothérapie

IDENTITÉ DU PRATICIEN

Praticien : Dominique THUANE

Adresse professionnelle : 14 route de Sancerre 18300 VEAUGUES

Téléphone : 06 29 74 44 25

Courriel : magnetisdom@gmail.com

Site internet : www.magnetisdom.fr

N° SIRET : 911 938 173 00018

Code APE/NAF : 9609Z (Autres activités de santé humaine / Pratiques non-conventionnelles)

Régime fiscal : Micro-entrepreneur / Entreprise individuelle

Non assujetti à la TVA – Article 293 B du Code général des impôts

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le praticien désigné ci-dessus (ci-après « le Praticien ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de magnétisme et d’hypnothérapie, et/ou acquérir des pierres de lithothérapie vendues exclusivement en présentiel.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client. Elles sont portées à la connaissance du Client préalablement à toute commande ou réservation. Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Version en vigueur à compter du :  04/05/2026 Susceptible d’être modifiée à tout moment sans préavis.

Article 2 – Description des services et produits proposés

2.1 – Séances de magnétisme

Le Praticien propose des séances individuelles de magnétisme, pratique énergétique fondée sur la transmission et la circulation d’énergie corporelle. Les séances se déroulent en présentiel au cabinet, ou ponctuellement à distance selon les modalités convenues entre les parties.

  • Durée indicative : 90 à 120 minutes
  • Tarif : 60€ par séance
  • Lieu : 14 route de Sancerre 18300 VEAUGUES

Un entretien préalable gratuit (en personne ou par téléphone) d’une durée de 5 minutes peut être proposé afin d’évaluer l’adéquation de la pratique aux besoins du Client.

Le magnétisme est une pratique de bien-être. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, paramédical, ni un traitement de quelque pathologie que ce soit (cf. Article 8).

2.2 – Séances d'hypnothérapie

Le Praticien propose des séances d’hypnothérapie, technique utilisant l’état modifié de conscience pour favoriser le mieux-être, la gestion des émotions, la confiance en soi et le dépassement de certains blocages comportementaux.

  • Durée indicative : 90 à 120 minutes
  • Tarif : 60€ par séance
  • Lieu : 14 route de Sancerre 18300 VEAUGUES

Un entretien préalable gratuit (en personne ou par téléphone) d’une durée de 5 minutes peut être proposé afin d’évaluer l’adéquation de la pratique aux besoins du Client.

L’hypnothérapie proposée n’est pas de la psychothérapie et ne se substitue pas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique (cf. Article 8).

2.3 – Vente de pierres de lithothérapie (en présentiel uniquement)

Le Praticien propose à la vente des pierres naturelles et minéraux de lithothérapie, exclusivement lors de rendez-vous physiques au cabinet ou lors d’événements auxquels il participe. Aucune vente en ligne n’est proposée.

  • Les pierres sont vendues à titre de bien-être et de décoration.
  • Les tarifs sont affichés au cabinet et peuvent varier selon les arrivages.
  • Aucun catalogue en ligne n’est publié ; les disponibilités sont à vérifier directement auprès du Praticien.

Les pierres proposées ne prétendent avoir aucune vertu médicale prouvée scientifiquement. Toute allégation thérapeutique relève de la tradition et de l’usage symbolique.

Article 3 – Conditions de réservation

3.1 – Prise de rendez-vous

Les réservations s’effectuent :

Toute réservation n’est définitive qu’après confirmation explicite du Praticien (par retour de courriel, SMS ou appel téléphonique).

3.2 – Mineurs

Les séances de magnétisme et d’hypnothérapie pour les personnes mineures nécessitent obligatoirement la présence physique et l’autorisation écrite préalable du ou des représentants légaux. Toute prise de rendez-vous vaut consentement parental.

3.3 – État de santé du Client

Le Client déclare sur l’honneur, lors de la réservation, ne pas présenter de contre-indication connue aux pratiques concernées. Le Praticien se réserve le droit de refuser une prestation s’il estime, en toute bonne foi, qu’elle n’est pas adaptée à la situation du Client ; et à lui proposer un soin alternatif s’il est en mesure de le faire.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

4.1 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation, tels qu’affichés au cabinet et, le cas échéant, sur le site vitrine du Praticien. Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (le Praticien n’étant pas assujetti à la TVA).

Le Praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux prestations déjà confirmées.

4.2 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue :

  • En espèces (dans la limite légale en vigueur)
  • Par chèque à l’ordre de : Dominique Thuane
  • Par virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande)
  • Par carte bancaire : mode de règlement à venir

Le paiement est exigible :

  • Pour les séances : à l’issue de chaque séance, sauf convention contraire écrite.
  • Pour l’achat de pierres : au comptant, à la remise du bien.

Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé. En cas de chèque sans provision ou de défaut de paiement, le Praticien se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours et à venir.

4.3 – Forfaits et bons cadeaux

Forfaits : Le Client se verra proposer une séance de magnétisme et/ou d’hypnose à l’issue de 3 séances de magnétisme ou d’hypnose réglées.

Parrainage : Le Praticien se réserve le droit de récompenser les recommandations des clients réguliers à leur entourage et d’octroyer des bons cadeaux et/ou des séances gratuites aux parrains.

Les présentes conditions sont applicables aussi bien lors d’une consultation au cabinet ou lors d’événements à l’extérieur.

Article 5 – Conditions d'annulation et de report

5.1 – Annulation par le Client

Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais, à condition d’en informer le Praticien au moins 48 heures ouvrées avant l’heure prévue de la séance, par téléphone ou par courriel.

Exemple : pour un rendez-vous prévu le mercredi à 14h00, l’annulation doit parvenir au plus tard le lundi à 14h00 (jours ouvrés).

En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures ouvrées avant la séance) ou de non-présentation sans avis préalable (no-show) :

  • La séance sera facturée à hauteur de 50% du tarif prévu.
  • Si un acompte a été versé, il sera retenu.

En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (hospitalisation urgente, décès d’un proche, catastrophe naturelle, etc.), le Praticien se réserve la faculté d’apprécier souverainement et de ne pas appliquer les pénalités prévues.

5.2 – Annulation par le Praticien

En cas d’empêchement du Praticien (maladie, force majeure, urgence personnelle), le Client sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous sera proposé. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

5.3 – Retard du Client

Tout retard du Client sera déduit de la durée de la séance sans report possible, afin de ne pas pénaliser les autres rendez-vous.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 – Absence de droit de rétractation pour les prestations de services

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du même Code ne s’applique pas aux contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En signant le bon de rendez-vous ou en confirmant sa prise de rendez-vous, le Client reconnaît expressément avoir renoncé à son droit de rétractation pour les séances de magnétisme et d’hypnothérapie effectivement réalisées.

Pour les séances non encore réalisées, les conditions d’annulation prévues à l’Article 5 s’appliquent.

Article 6.2 – Vente de pierres en présentiel

La vente de pierres de lithothérapie s’effectue exclusivement en présentiel. Selon le lieu de vente, les règles applicables diffèrent :

Vente au cabinet : Lorsque la vente est conclue dans les locaux professionnels habituels du Praticien, elle ne constitue ni une vente à distance ni une vente hors établissement au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation. Le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique donc pas.

Vente lors d’événements extérieurs (salons, foires, marchés, etc.) : Lorsque la vente est conclue en dehors des locaux professionnels habituels du Praticien et qu’il tient un stand au sein d’un salon ou d’une foire ; celui-ci est en effet considéré comme un établissement commercial, dès lors qu’ils servent de lieu d’activité permanente ou habituelle au professionnel. Dans ces conditions, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ou hors établissement commercial.

Vente dans les locaux d’un professionnel tiers (institut, cabinet partenaire, etc.) : Lorsque la vente est conclue dans les locaux d’un autre professionnel chez lequel le Praticien intervient ponctuellement ou régulièrement, sans que ces locaux constituent un établissement secondaire officiellement déclaré, cette vente est traitée comme une vente hors établissement au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation. Le Client bénéficie dans ce cas du droit de rétractation de 14 jours dans les mêmes conditions que décrites ci-dessus. Un formulaire de rétractation lui sera remis au moment de l’achat.

Dans les trois cas : En cas de défaut avéré ou d’erreur sur le produit vendu, le Client dispose d’un délai de 7 jours suivant l’achat pour le signaler au Praticien, qui appréciera les suites à donner (échange ou avoir), indépendamment des droits légaux applicables.

Article 7 – Obligations du Praticien – Obligation de moyens

Le Praticien s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement disponibles et conformes aux pratiques reconnues du magnétisme et de l’hypnothérapie afin d’accompagner le Client au mieux de ses possibilités.

L’obligation du Praticien est une obligation de moyens et non de résultat. Le Praticien ne saurait garantir l’obtention d’un résultat précis, ni promettre la guérison d’une quelconque pathologie. Les résultats peuvent varier d’un individu à l’autre et dépendent de nombreux facteurs indépendants de la volonté du Praticien.

Le Praticien s’engage à :

  • Accueillir le Client dans un cadre respectueux, sécurisant et confidentiel.
  • Entretenir les compétences nécessaires à l’exercice de son activité (formations continues).
  • Informer le Client, préalablement à toute séance, de la nature, du déroulement et des limites de la pratique proposée.
  • Respecter le secret professionnel et la confidentialité des informations personnelles du Client (cf. Article 11).
  • Adapter les pratiques en fonction des informations de santé communiquées par le Client, dans les limites de ses compétences.

Article 8 – Non-substitution aux soins médicaux – Avertissement légal

AVERTISSEMENT IMPORTANT

Les prestations proposées par le Praticien (magnétisme, hypnothérapie, lithothérapie) sont des pratiques de bien-être complémentaires. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques au sens du Code de la santé publique.

Ces pratiques :

  • Ne remplacent pas une consultation médicale, un diagnostic posé par un médecin, un traitement prescrit ou tout autre soin de santé.
  • Ne constituent pas un acte de psychothérapie au sens de l’article 52 de la loi du 9 août 2004.
  • Ne permettent pas au Praticien d’établir un diagnostic, de prescrire des médicaments, ou de déconseiller un traitement médical en cours.

Le Client est expressément invité à :

  • Consulter son médecin traitant ou un professionnel de santé qualifié pour tout problème de santé.
  • Ne pas interrompre un traitement médical en cours sans l’accord de son médecin.
  • Informer son médecin de sa démarche complémentaire.

Le Praticien décline toute responsabilité en cas de décision du Client d’interrompre ou de ne pas initier un traitement médical sur la base des séances reçues.

Article 9 – Responsabilité – Limitation

Le Praticien ne saurait être tenu responsable :

  • Des effets ressentis ou non ressentis par le Client à l’issue des séances, au-delà de la mise en œuvre des moyens décrits à l’Article 7.
  • De tout dommage direct ou indirect résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client.
  • De tout dommage survenu en dehors des locaux professionnels et postérieurement aux séances.

La responsabilité du Praticien ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En toute hypothèse, si la responsabilité du Praticien était retenue, elle serait limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la prestation concernée.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site vitrine du Praticien (textes, photographies, visuels, logos, supports pédagogiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans l’accord exprès et préalable du Praticien, est strictement interdite.

Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », le Praticien s’engage à traiter les données personnelles du Client dans le strict respect de la vie privée.

Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, informations de santé communiquées volontairement) sont traitées aux fins suivantes :

  • Gestion des rendez-vous et de la relation Client.
  • Facturation et archivage comptable.
  • Suivi des séances, avec le consentement du Client.

Le Praticien est responsable du traitement. Les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément à la réglementation, le Client dispose :

  • D’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de ses données.
  • D’un droit d’opposition au traitement.
  • Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ces droits s’exercent par courriel à l’adresse : magnetisdom@gmail.com ou par courrier à l’adresse du cabinet.

Durée de conservation des données : 10 ans après la dernière prestation.

Article 12 – Médiation des litiges – Conformité DGCCRF

12.1 – Réclamations

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Praticien à l’adresse : magnetisdom@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du cabinet, en exposant sa réclamation de façon précise.

Le Praticien s’engage à répondre dans un délai raisonnable de 15 jours.

12.2 – Médiation à la consommation (obligatoire)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Praticien a adhéré au dispositif de médiation à la consommation suivant :

Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR / ORGANISME DE MÉDIATION]

Site internet du médiateur : [URL DU MÉDIATEUR]

Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]

En cas d’échec de la réclamation directe, le Client peut saisir gratuitement ce médiateur, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite initiale.

12.3 – Plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL)

Conformément au règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil, une plateforme de résolution en ligne des litiges est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.4 – Compétence juridictionnelle

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes selon les règles du droit commun :

  • Pour le Client consommateur : tribunal du lieu de son domicile (articles L.141-5 et R.631-3 du Code de la consommation).
  • Pour le professionnel : tribunal compétent du ressort du siège du Praticien.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 13 – Dispositions générales

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non-écrite, les autres clauses demeureront en vigueur.

Le fait pour le Praticien de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur relatif à leur objet.